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Conseil d’arrondissement du 12 septembre 2016

Communication de Christophe Girard sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

 

Le 11 octobre prochain, le Sénat étudiera en première lecture un projet de loi relatif au statut de Paris, présenté en Conseil des ministres au début du mois d’août. Il s’agit d’un sujet politique majeur pour le futur de Paris et du 4e arrondissement.

 

Ce projet de loi répond à la volonté d’Anne Hidalgo d’ouvrir « une nouvelle étape dans l’histoire de la conquête démocratique de Paris ». Il reprend d’ailleurs la plupart des dispositions présentées et adoptées au Conseil de Paris de février dernier.

 

Ce texte est susceptible d’être modifié par les parlementaires avant son adoption éventuelle. Je souhaite néanmoins vous communiquer l’essentiel des dispositions qu’il contient à ce stade.

 

Il prévoit la création d’une nouvelle collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris », obtenue par la fusion de la Ville et du Département. Aujourd’hui ces derniers cohabitent sous la forme d’un double statut, générant lourdeurs bureaucratiques et répartition des moyens humains et budgétaires parfois illisible.

 

Il prévoit également le transfert de nouveaux pouvoirs à la Maire de Paris, jusqu’ici exercés par la Préfecture de Police alors que la plupart relèvent du Maire dans les autres communes françaises. Il en est ainsi par exemple de l’aménagement de l’espace public et notamment des axes routiers, qui permettrait à la Maire de mettre en œuvre sans entrave extérieure sa politique de lutte contre la pollution et de soutien aux déplacements doux.

Ce transfert de compétences permettra également à la Préfecture de se recentrer sur ses prérogatives en matière de sécurité.

 

Enfin, le projet de loi prévoit un renforcement des pouvoirs des Maires d’arrondissement et  le regroupement des quatre arrondissements centraux de Paris.

Ce regroupement permettrait de corriger les écarts de représentation démocratique existant aujourd’hui entre les Conseillers de Paris selon leur arrondissement d’élection, tout en respectant l’équilibre politique actuel au Conseil de Paris.

En effet, l’organisation de Paris en vingt arrondissements date d’une loi de 1859, et les déséquilibres démographiques apparus avec les mouvements de population ont créé une réelle inégalité de traitement des usagers selon les arrondissements. Certains services déconcentrés fonctionnent d’ailleurs déjà à l’échelle des quatre arrondissements, comme la propreté, la voirie et les affaires scolaires.

 

La fusion permettrait aussi une gestion plus intelligente de certaines zones d’action enfin regroupées, les meilleurs exemples étant le boulevard Sébastopol et la rue Rambuteau.

 

Je suis conscient de l’attachement des habitants et des agents de la Ville à l’identité de leur arrondissement et à leurs services de proximité. L’intérêt des Parisiennes et Parisiens est et demeurera l’objectif de l’action de la majorité municipale. Avec ce projet, il s’agit de mieux concentrer les moyens humains et budgétaires sans porter atteinte aux liens de proximité et d’affection qui existent dans les arrondissements entre les citoyens, les élus et les services administratifs. La notion d’arrondissement ne disparaîtra pas, un habitant du 4e restera un habitant du 4e.

 

Après l’adoption espérée de ce texte dans les premiers mois de l’année 2017, des réunions publiques seront organisées dans les quatre arrondissements concernés pour évoquer le rapprochement à venir et ses conséquences et répondre aux questions des habitants.



 
 
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