La commission d'attribution des places en crèche et halte-garderie

Fonctionnement de la commission d’attribution de places en crèche

Composition de la commission d’attribution

  • Monsieur le Maire et/ou l’Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance
  • Un élu de l’opposition à titre consultatif
  • Les directrices de crèches et de haltes-garderies
  • La coordinatrice des crèches des 3e et 4e arrondissements
  • Le Médecin PMI
  • La responsable de la consultation PMI
  • La puéricultrice de secteur de la PMI
  • L’assistante sociale responsable des assistantes maternelles

Critères d’attribution

L’énoncé des critères ci-dessous répond à la volonté de transparence dans l’attribution des places en crèche familiale ou collective :

  • Domiciliation dans l’arrondissement
  • Obligation d’activité professionnelle des parents
  • Situation de recherche active d’emploi
  • Niveau de ressources
  • Situation médicale ou sociale spécifique

Déroulement de la Commission

La Commission se réunit trois fois par an (janvier, mai et octobre).

Il est nécessaire de confirmer la naissance de l’enfant. Les coupons de confirmation joints au dossier sont à retourner impérativement avant les commissions de mai et octobre.

Seuls les dossiers complets seront étudiés à la Commission.

A l’issue de la commission :

  • Les réponses positives seront envoyées aux familles avec un coupon d’acceptation de la place proposée à retourner impérativement au Service à la Population dans les 8 jours.
  • Les réponses négatives seront envoyées aux familles avec un coupon de maintien en liste d’attente à renvoyer au Service à la Population.
Dernière mise à jour le jeudi 4 avril 2019

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